Comité d'enquête et d'action anti sous-traitance

Rédigé le 23/03/2024

SFMM 429

Le comité d’enquête et d’action anti-sous-traitance est sous la responsabilité de la personne vice-présidente désignée.

Son rôle est :

de recueillir toutes les informations (résolutions, décisions, contrats, etc.) concernant les cas de sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, aux paramunicipales, à des unités d’accréditation autres ou aux abandons d’activités;
de procéder à la préparation de ces dossiers permettant aux personnes représentantes syndicales désignées par les membres du Comité exécutif d’effectuer les représentations requises;
de soumettre aux membres du Comité exécutif les recommandations nécessaires pour résoudre ces problèmes;
de sensibiliser les membres ainsi que les diverses instances syndicales aux problématiques reliées aux contrats à forfait, aux activités confiées aux organismes partenaires, aux Sociétés paramunicipales, à d’autres unités d’accréditation ainsi qu’aux abandons d’activités;
de mettre sur pied une banque d’information sur ces sujets et la maintenir à jour;
d’apporter le soutien nécessaire aux négociateurs concernant les négociations sur la sous-traitance, les activités confiées aux organismes partenaires, les Sociétés paramunicipales, les autres unités d’accréditation et les abandons d’activités;
de faire les recommandations nécessaires aux membres du Conseil général;
d’assumer tout autre mandat confié par les membres du Comité exécutif;
de produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du comité au Vice-président désigné.

Vice-président responsable :

Pour communiquer avec le comité :