Le comité des statuts et règlements est sous la responsabilité de la personne vice-présidente désignée.
Son rôle est :
- d’étudier les problèmes, soumis par les instances syndicales du Syndicat, relatifs aux statuts et règlements du SFMM;
- de faire rapport aux membres du Comité exécutif et du Conseil général de tout projet d’amendements soumis par les instances syndicales du Syndicat;
- de soumettre, quant aux projets d’amendements, les recommandations aux membres de l’assemblée générale;
- de produire un ordre du jour ainsi qu’un compte rendu de chacune des réunions du comité à la personne vice-présidente désignée.
Vice-président responsable :
Laurent Hotte : lhotte@sfmm429.qc.ca
Pour communiquer avec le comité :
Courriel du comité : statuts@sfmm429.qc.ca