Conditions Générales du service (CGS)
Article 1 — Dispositions générales et objet des CGS
Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous, en tant que membre/utilisateur et le SFMM-429 lorsque vous interagissez avec notre site Internet https://sfmm429.goodbarber.app ou notre application SFMM 429.
La navigation ou l’interaction avec notre site Internet ou notre application signifient que vous acceptez sans réserve ou objection ces CGS.
Le SFMM-429 a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site Internet ou notre application ou envoyées par tous les moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d’accéder à notre site Internet ou à notre application.
En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir tous les droits et autorisations requises par la loi.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos services, le site Internet ou l'application de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer de pirater, d’altérer l’utilisation des fonctions de nos services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.
Article 2 — Contenus et propriété intellectuelle
Le contenu de nos services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (abonnements, contenus restreints ou sections).
Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez-vous référer à l’article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos services.
Les contenus de nos services sont uniquement pour un usage personnel et non commercial. Tous les contenus disponibles sur nos services sont protégés par des copyrights ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que des brevets, des marques déposées, de secrets industriels et commerciaux, des droits des bases de données, des droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos services. L’utilisateur s’interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s’interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie servile de nos services.
L’utilisateur s’interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, balado ou tout autre contenu disponible sur nos services.
Article 3— Modération des contenus (clavardage, commentaires, etc.) et contenus générés par les utilisateurs
Si les utilisateurs téléchargent sur notre site Internet ou l'application, postes, envoient tout type de contenus sur nos services, vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique ou illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos services.
Vous ne devez pas utiliser nos services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, rançongiciel ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de pourriels sur nos services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
Le SFMM-429 se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer le contenu généré par le membre/utilisateur ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée en tout ou en partie. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le membre/utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 4 — Liens de tiers et liens externes
Certains des contenus accessibles sur notre site Internet ou notre application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers sur notre site Internet ou l'application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle du SFMM-429 et qui n’ont pas de lien avec notre organisation .Nous ne sommes pas responsables du contrôle et de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Le SFMM-429 n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site ou l'application.
Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.
Article 5 — Divisibilité
Si une partie, un article ou un document des présents CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et le SFMM-429 est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 6 — Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter directement à :
Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal
Personne contact : Eric Filion via le courriel ci-bas